(Crédits photo : Pixabay - Succo )
Le tribunal administratif a retoqué la mesure obligeant à reloger les personnes expulsées. Le maire veut contre-attaquer en s'en prenant financièrement à l'État.
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé, mardi, un arrêté du maire EELV de Grenoble Éric Piolle qui imposait de trouver une solution pour les personnes expulsées de leur logement, a annoncé la préfecture de l'Isère. Cet arrêté, pris le 21 mai 2019 et attaqué par cette dernière, imposait que «lors de toute expulsion de domicile sur le territoire de la commune» de Grenoble, il soit fourni «au maire ou à son représentant qualifié la justification qu'une solution effective, décente et adaptée de logement, ou le cas échéant d'hébergement, ait été proposée à la ou aux personnes intéressées».
Son exécution avait été suspendue le mois suivant par le juge des référés, dans l'attente d'une décision sur le fond. «En édictant l'arrêté attaqué (par le préfet de l'Isère), le maire de Grenoble a méconnu le champ de sa compétence» car les textes «attribuent à l'État, et à lui seul» ces pouvoirs concernant les expulsions locatives, estime le tribunal dans son jugement. «Il n'appartient (...) pas au maire de conditionner les expulsions à la création de procédures locales non prévues par le pouvoir législatif» , a commenté la préfecture dans un communiqué.
La Ville réclamera des indemnités
«La Ville de Grenoble prend acte de la décision du tribunal» , a réagi mardi M. Piolle par écrit auprès de l'AFP. Estimant que «le droit au logement et à l'hébergement opposable doit être respecté sur l'ensemble du territoire» , l'élu compte contre-attaquer en s'en prenant financièrement à l'État. «Lorsqu'il sera attesté qu'au vu de la situation des personnes déjà prises en charge par la Ville, l'État ne suit pas le droit au logement ou à l'hébergement opposable, la Ville de Grenoble procédera à des demandes indemnitaires, c'est-à-dire facturera à l'État les sommes engagées pour mettre en œuvre ses compétences à sa place» , explique-t-il.
De son côté, le préfet rappelle «qu'il s'assure du respect de la législation avant chaque expulsion et de la prise en charge des personnes dans un lieu d'hébergement, lorsque la réglementation et leur situation personnelle le justifient» . Ces dernières années, différents maires de France ont pris des arrêtés pour s'opposer aux expulsions locatives, tous annulés par les tribunaux administratifs.
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